Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Sos Chats Libres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne « La chat-Boutique » que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Sos Chats Libres.

L’association Sos Chats Libres se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « La chat-Boutique » de l’association Sos Chats Libres. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ttc en €uro. L’association Sos Chats Libres se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de paiement par Carte Bancaire / Paypal et les frais de livraison par la Poste.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir le bon de commande en ligne …
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées …
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée …
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues …

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites uniquement après réception du paiement à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été déposés aux guichets de la Poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’association Sos Chats Libres et de sa boutique en ligne « La chat-Boutique » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Sos Chats Libres.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès des webmasters de l’association Chats Libres.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des webmasters de l’association Sos Chats Libres.

 

Données à caractère personnel

Dans le cadre de la délibération n° 2006-130 du 09 mai 2006, les associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 font l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la CNIL pour les traitements relatifs à la gestion des membres, donateurs et acheteurs.

 

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