Formulaire pour une mise à l’adoption

ACCUEIL-MINOUS-01

Vous avez le statut de famille d’accueil de notre association et vous souhaitez faire adopter un minou.

Sous certaines conditions administratives et légales, nous mettons à disposition un formulaire à compléter avec précisions.

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Ce formulaire réservé aux familles d’accueil de l’association est à compléter pour une mise à l’adoption à titre gratuit contre don libre, avec une obligation d’identification et de stérilisation. La signature d’une convention d’adoption sera également nécessaire.

Sa mise en ligne sur notre site internet ne sera effective qu’après validation de son contenu par l’association et la vérification du statut de famille d’accueil.



* Champs Obligatoires

 

 

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Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, nous précisons que toutes les informations communiquées par le biais des différents formulaires disponibles sur notre site internet nous sont nécessaires exclusivement pour répondre aux demandes et que ces données personnelles qui sont conservées par nos soins en toute sécurité et confidentialité ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Par ailleurs, vous disposez, en application de l’article 27 de la loi informatique et libertés, d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données en nous contactant.

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