octobre 26

Tout savoir sur le Certificat d’Engagement et de Connaissance (Suite …)

Suite à des demandes de bénévoles et de familles d’accueil, nous avons contacté à plusieurs reprises les services du Ministère de l’Agriculture qui nous a indiqué que le Certificat d’Engagement et de Connaissance n’était toujours pas disponible.

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Nous souhaitons vous communiquer quelques précisions sur une loi promulguée en novembre dernier destinée à lutter contre la maltraitance animale dont l’application est désormais effective à compter du 1er octobre 2022.

Cette loi prévoit notamment la mise en oeuvre d’un Certificat d’Engagement et de Connaissance qui sera désormais obligatoire pour tous les acquéreurs d’un chat et plus globalement d’un animal de compagnie.

Ce document est destiné à sensibiliser et à responsabiliser les détenteurs d’animaux afin d’éviter des adoptions “coup de coeur” non réfléchies. Il mentionne, en ce qui nous concerne, les besoins d’un chat, les obligations liées à une adoption et les implications de la détention d’un félin.

Ce certificat devra être obligatoirement signé par l’adoptant en y apposant une mention manuscrite par laquelle il s’engage à respecter la totalité des besoins d’un chat.

Pour ce faire, la loi stipule qu’un délai de réflexion obligatoire de 7 jours devra séparer le moment de la signature de ce certificat de la date d’acquisition du chat.

Bien que plusieurs documents de conception et d’origine différentes soient déjà proposés notamment sur internet, nous préférons attendre le formulaire officiel que le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, à l’origine de cette loi, doit diffuser sous quelques jours sur son site officiel :

https://agriculture.gouv.fr/animaux-de-compagnie-equides-tout-savoir-sur-le-certificat-dengagement-et-de-connaissance

A réception de ce document officiel, toutes nos prochaines adoptions feront bien évidemment l’objet de la signature de ce certificat pour lequel une diffusion sera effectuée à toutes nos familles d’accueil en charge des adoptions.

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janvier 1

Attention ! Arnaque à l’adoption avec usurpation de la dénomination de Sos Chats Libres …

ATTENTION !

Pour rappel, toutes nos adoptions se finalisent obligatoirement par la signature d’une convention numérotée, entre l’adoptant et une bénévole habilitée de notre association.

  FAUTE DE CONVENTION OU EN CAS DE DOUTES SUR L’ORIGINE DE VOTRE CONTACT, REFUSEZ SYSTEMATIQUEMENT L’ADOPTION ET PREVENEZ-NOUS VIA NOTRE MESSAGERIE

  AUTRE PRECISION TRES IMPORTANTE, NOUS NE PASSONS JAMAIS D’ANNONCE SUR LE BONCOIN, NI SUR D’AUTRES SITES.

Seules celles figurant sur notre site internet et/ou sur notre page Facebook sont à prendre en compte, les autres sont des arnaques dont les pratiques irrégulières n’ont rien à voir avec nos règles de fonctionnement.

 


 

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